Le passage de 100 % à 10 % de logements neufs obligatoirement accessibles aux personnes handicapées a été voté à l'Assemblée le vendredi 1er juin. Une baisse drastique qui provoque la colère des associations.
En France, près de 10 000 000 de personnes sont touchées par un handicap. Crédits : Andrey_Popov / Shutterstock
C'est un vote qui ne passe pas. Les députés ont adopté le 1er juin à l'Assemblée une mesure faisant passer de 100 % à 10 % le quota de logements obligatoirement adaptés aux personnes handicapées dans la construction neuve. Ils mettent ainsi fin à l'objectif « 100 % de logement accessibles » issu d'une loi de 2005 sur le handicap.
Seuls 10 % des logements neufs du parc immobilier français devront donc être aux normes (placard et lavabo à hauteur de taille, w.-c. et douches agrandis, etc.), les 90 % restants devant être « évolutifs », c'est-à-dire pouvoir être rendus accessibles aux moyens de « simples travaux », a défendu le Secrétaire d'État Julien Denormandie.
#DirectAN Avec la loi #ELAN, nous allons passer à 100 % de logements évolutifs : des logements adaptables facilement et rapidement à tous types de besoins dont le handicap et la perte d’autonomie liée au vieillissement. @MickaelNogal nous explique https://t.co/IG3diYeowo
— Députés LaREM (@LaREM_AN) 3 juin 2018
Cette mesure phare qui s'inscrit dans le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) avait été annoncée en septembre 2017. Depuis son adoption et en amont, des élus de tous bords politiques critiquent vivement cet article. Constance Le Grip, députée Les Républicains des Hauts-de-Seine a fait part de son inquiétude dans l'hémicycle, regrettant « une marche arrière sur le principe d'accessibilité universelle ». De son côté, Emmanuelle Ménard, députée d'extrême droite, a déploré un « signal extrêmement négatif ».
Mais ce sont les associations de soutien aux personnes handicapées qui enragent le plus. La fédération APAJH (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés) pointait du doigt ce projet de loi dans un communiqué commun dès mars dernier. Il s'agit là d'une « grave régression sociale » note la fédération, pour qui ce « quota discriminatoire » est « en contradiction avec le droit des personnes à choisir librement leur lieu de vie ».
Réduire à 10 % le nombre des #logements neufs accessibles, au lieu de 100 % aujourd’hui ! Le projet de loi ELAN provoque l’incompréhension des associations.
— Fédération APAJH (@APAJH) 30 mars 2018
Se loger selon son choix de vie, un droit universel pour l'@APAJH ! #societeinclusive pic.twitter.com/FSiWpRGYVB
« Qui peut croire sérieusement qu’un bailleur n’écartera pas d’office le candidat locataire qui a besoin de travaux, même simples, pour rendre accessible son logement ? », soutient quant à lui Henri Galy, le président du CDTHED, le Comité pour le droit au travail des handicapés et l’égalité des droits.
Dans un avis rendu mi-mai, le Défenseur des droits fustigeait également ce projet de loi, « une atteinte aux droits des handicapés », estimait-il. « Ce nouveau quota de 10 % contrevient au principe d’accessibilité universelle consacré par la Convention internationale des droits des personnes handicapées », affirmait l'autorité en charge de défendre les droits des citoyens.
Les personnes en situation de handicap, malades, accidentées ou vieillissantes et leurs familles ne pourront donc plus accéder qu'à un parc national de 2 300 logements sociaux neufs chaque année, soit un appartement accessible pour 30 000 habitants, note le site spécialisé Informations Handicap. En France, près de 10 millions de personnes sont touchées par un handicap.
