Plusieurs associations tirent la sonnette d’alarme, en dénonçant le caractère répressif d’une loi à venir qui permettrait de verbaliser les SDF. Le gouvernement dément catégoriquement.
Une trentaine d’organismes de lutte contre la pauvreté, rassemblés au sein du Collectif des Associations unies, mais aussi le Dal (Droit au logement) ont fait part de leur inquiétude quant au contenu du projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique ».
En cause, l’article 15 dudit projet qui donnerait aux maires la possibilité d’infliger des « amendes administratives », d’un montant maximal de 500 euros, à toutes personnes reconnues coupables d’occupation illégale du domaine public « au moyen d’un bien mobilier ».
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Le collectif et le Dal craignent en effet que les tentes et autres abris de fortune, dans lesquels de nombreux sans-abri ont élu domicile, puissent être un motif de sanction.
Par ailleurs, les associations ont peur que l’article 15 soit détourné ou, pire, inscrit directement dans la loi, dans le but de sanctionner les « personnes les plus touchées par la crise du logement s’installant dans le domaine public avec un mobilier minime ».
Le gouvernement dément catégoriquement qu’un tel usage de la loi soit appliqué dans un futur proche.
« Pour lever toute ambiguïté, nous soutiendrons un amendement pour que seule l’occupation de la voie publique à des fins commerciales soit sanctionnée », a d’ailleurs assuré le cabinet de Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, lequel a lui-même confirmé cette volonté sur Twitter.
Avec cet article du projet de loi #Engagement et Proximité, le @gouvernementFR ne vise pas les sans-abris. Pour éviter toute ambiguïté, nous soutiendrons l'amendement de @Schillinger2 : seule l’occupation de la voie publique à des fins commerciales pourra être sanctionnée. https://t.co/fGt906ehFh
— Sébastien Lecornu (@SebLecornu) October 7, 2019
Mais cette précision ne convainc pas les associations en colère qui réclament « une stricte limitation de cette disposition », voire « la suppression pure et simple par amendement de cette mesure liberticide ».
« On a vu par le passé, avec la multiplication des arrêtés anti-mendicité et des dispositifs anti-SDF, un usage extensif par certains maires de textes qui ne visaient pas initialement les sans-abri », a ainsi rappelé Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, membre du Collectif des Associations unies.
Affaire à suivre !
