Emmanuel Macron veut ouvrir le droit de vote à toutes les personnes handicapées mentales mises sous tutelle

Les personnes handicapées mentales mises sous tutelle pourront bientôt voter. Emmanuel Macron a annoncé l'ouverture prochaine du droit de vote pour ces individus lors de son discours au Congrès de Versailles le lundi 9 juillet. Plus de 385  000 majeurs seraient ainsi concernés.

C'était là l'occasion pour le Président français de faire un premier bilan, plus d'un an après son élection. Devant les quelque 900 parlementaires réunis en Congrès à Versailles ce lundi, ce dernier a livré une allocution d'une heure et demie. Annonces, bilan, promesses… Emmanuel Macron a fait le tour d'horizon de sa politique passée et à venir.

Parmi les nombreuses thématiques abordées, celles du terrorisme, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la lutte contre la pauvreté, des retraites… et aussi celle du handicap. À ce sujet, le chef d'État a notamment promis un retour au droit de vote inaliénable pour les individus souffrant de handicap mental qui sont sous tutelle. En France, plus de 385 000 majeurs seraient touchés par cette disposition, parmi lesquels un quart voire un tiers sont privés de ce droit. Aujourd'hui, ces personnes peuvent être privées de leur droit sur simple décision du juge.

« C'est aussi une politique de retour vers la citoyenneté pleine et entière que nous assumerons et celles également pour ces personnes, y compris celles sous tutelle, d'un retour au droit de vote », a déclaré Emmanuel Macron devant l'ensemble des députés et sénateurs.

Une décision saluée par la Secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, qui mène ce même combat depuis son arrivée au gouvernement : « Cette annonce marque la reconnaissance de la dignité de toutes les personnes handicapées et répond à une demande ancienne. Elle est vraiment le signe du regard nouveau, levier d'émancipation, que nous voulons collectivement porter sur les personnes. Rétablir les personnes dans leur pleine citoyenneté, c'est reconnaître chacun à sa place, au milieu de tous », s'est-elle réjouie auprès du site spécialisé Handicap.fr.

Une simple réponse à une obligation internationale  ?

Avant 2009, une décision du juge était obligatoire pour que les personnes handicapées sous tutelle - dont la majorité est handicapée mentale ou psychique - puissent se rendre aux urnes. La modification de l'article 5 du Code électoral a toutefois permis d'y remédier en accordant le droit de vote, sauf avis contraire du juge, seul évaluateur. Cela demeure donc davantage un « permis de voter » qu'un réel droit de vote.

Cet article est par ailleurs contraire à la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) des Nations unies, dont l'article 29 stipule que le droit de s'exprimer dans les urnes de toutes les personnes handicapées ne peut leur être retiré. Ce que n'a pas manqué de rappeler Elisa Rojas, avocate et militante elle-même handicapée. « Désintox », a rétorqué cette dernière sous le tweet de Sophie Cluzel. « Vous ne faites que répondre à une obligation internationale issue de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées », s'est-elle insurgée, avant de prendre pour preuve la convention de l'ONU en question (deuxième tweet ci-dessous) :

Lors de sa prise de parole, le dirigeant a effectué deux autres mentions en faveur de « nos concitoyens vivant en situation de handicap ». Il a d'abord rappelé son intention d'augmenter l'allocation adulte handicapé « de 100 euros » et de poursuivre « la politique commencée de réinsertion dans l'école, dans le travail ». À suivre…