La semaine dernière, deux membres de la Chambre des représentants des États-Unis ont déposé la PACT, un projet de loi condamnant la cruauté animale comme un crime à l’échelle nationale.
Ce projet de loi sur la prévention de la cruauté et de la torture animale (PACT) est coparrainé par le démocrate Ted Deutch et le républicain Vern Buchanan. Il vient condamner « le concassage, le brûlage, la noyade, l’étouffement et l’empalement des animaux », selon la CBS News. Cette mesure réprimande également la bestialité et les tentatives d’exploitation sexuelle des animaux.
Une personne condamnée pour l’un de ses crimes envers un animal encoure une amende et/ou une peine allant jusqu’à 7 ans d’emprisonnement.
Les deux représentants entendent bien aller jusqu’au bout avec cette proposition de loi. « Nous y arriverons. C’est une politique censée qui protégera nos animaux », a tweeté le démocrate Ted Deutch. Son collègue Vern Buchanan a, quant à lui, déclaré que la « torture d’animaux innocents est odieuse et devrait être condamnée. C’est une priorité absolue. »
Néanmoins, ce projet de loi prévoit quelques exceptions pour la chasse, les soins vétérinaires et les mesures nécessaires pour protéger la vie d’une menace sérieuse de l’animal.
La « Humane Society Legislative Fund » encourage cette proposition de loi, soulignant que la plupart des États considèrent certains actes de cruauté envers les animaux comme un crime et que certaines peines sont encore considérées comme des délits.
La proposition de loi a d’ores et déjà gagné 284 co-parrains bipartites et plus de 200 engagements lors de la dernière session au Congrès. Toutefois, l’ancien président du Comité judiciaire et membre du Parti républicain, Bob Goodlatte, ne s’est pas présenté au vote.
En 2010, une loi sur la protection animale avait déjà été adoptée pour interdire la production de vidéos de violence envers les animaux. Plus récemment, en Belgique, depuis le 1er janvier dernier, le pays a instauré le premier Code du bien-être animal, reconnaissant l’animal comme un être sensible. Cette loi entraîne l’obligation d’avoir un permis pour détenir un animal. Ce permis peut être retiré en cas de maltraitance avérée, entraîner une peine jusqu’à 15 ans d’emprisonnement et une amende allant jusqu’à 10 millions d’euros.
