Les sénateurs ont voté ce week-end pour un report de l'âge de la retraite à 64 ans, au lieu de 62 ans, contre l'avis du gouvernement qui prévoit d'ailleurs un projet de loi pour janvier 2023. Le gouvernement pourrait utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour rejeter cet amendement.
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C’est contre l’avis du gouvernement que les sénateurs ont voté, samedi 12 novembre, cette réforme des retraites en avançant l’âge légal à 64 ans. Lors de sa campagne présidentielle, le président Emmanuel Macron avait proposé un départ à la retraite à 65 ans.
C’est le rapporteur de la branche vieillesse, René-Paul Savary (LR), qui a présenté cet amendement au projet de budget 2023 de la Sécu. Comme le précise l’AFP, ce projet prévoit « un mécanisme de réforme qui a été adopté par 195 voix pour, 130 contre et 19 abstentions ».
En prenant en compte la pénibilité de travail, les carrières longues et l’emploi des séniors, le rapporteur propose la mise en place d’une « convention nationale » afin de formuler des mesures pour un retour à l’équilibre.
Un projet de loi en janvier
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Le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe a salué la « cohérence » des propos de René-Paul Savary qui prévoit un allongement de la durée de cotisation et le départ à la retraite à l'âge de 64 ans au lieu de 62 ans à compter de la génération 1967.
Cependant, le ministre lui a précisé, « nous avons fait le choix de la concertation et d’un projet de loi en janvier, pas d’une mesure dans un projet de loi de financement de la Sécurité sociale ». Des propos qui ont été appuyés par le groupe Renaissance, mentionnant que « même la CGT revient à la table des discussions, les choses avancent » avec le gouvernement. La gauche a quant à elle qualifié cette réforme « d’une injustice incroyable ».
Le gouvernement pourrait utiliser l’article 49.3 de la Constitution devant l’Assemblée nationale et ne pas prendre en compte cet amendement. Le groupe LR s’est dit « prêt à discuter » de cette proposition.
