L'Assemblée adopte finalement le « pass sanitaire » et la sortie de l'état d'urgence

Après avoir été rejeté dans un premier temps, en raison notamment d’une fronde des élus MoDem, l’article premier du projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire a finalement été adopté par l’Assemblée, dans la nuit de mardi à mercredi.

Suite au rejet survenu plus tôt dans la journée, l’exécutif - qui ne s’attendait probablement pas à une telle issue - avait ainsi sollicité une délibération nocturne afin de faire adopter le texte coûte que coûte.

Le gouvernement a toutefois dû faire quelques concessions pour contenter ses alliés centristes, lesquels avaient rejeté le projet en raison de la durée du régime de sortie de l’état d’urgence, qu’ils jugeaient trop longue.

Ils ont finalement obtenu gain de cause puisque cette période de transition - durant laquelle le gouvernement pourra continuer d’appliquer des restrictions de libertés - s’étendra jusqu’au 30 septembre et non plus jusqu’au 31 octobre, comme le prévoyait la première mouture du texte.

Les députés ont adopté cette nouvelle version, avec 208 voix pour et 85 contre.

Les députés votent finalement le texte prévoyant le « pass sanitaire » et la sortie de l'état d'urgence 

En théorie, entre le 2 et le 30 septembre prochain, le Premier ministre pourra prendre, par décret et en s’appuyant sur les préfets, des mesures restrictives si la situation sanitaire l’exige.

D’autre part, l’article premier du projet de loi permettra à l’exécutif de continuer à décréter un couvre-feu jusqu’au 30 juin prochain, entre 21h et 6h du matin.

Le gouvernement conservera, en outre, le pouvoir de réglementer ou interdire purement et simplement « la circulation des personnes et des véhicules ainsi que l’accès aux moyens de transports collectifs et les conditions de leur usage ».

Enfin, l’accès au territoire français ne sera autorisé uniquement qu’en cas de « résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination au Covid-19 », ainsi que par la délivrance d’un « justificatif de l’administration d’un vaccin contre le Covid-19 ».

Concernant les règles du fameux « pass sanitaire », également prévu par le projet de loi, rien n’a été modifié entre la première et la seconde version du texte.

Le dispositif est donc adopté.

Ce qui signifie que « l’accès à certains lieux, établissements ou événements, impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisir ou des foires ou salons professionnels, se fera par la présentation d’un résultat négatif d’un dépistage au Covid-19 ou d’un justificatif prouvant que l’individu a reçu un vaccin ».