Le droit à l'IVG bientôt dans la Constitution après un vote majoritaire de l'Assemblée nationale ?

Ce jeudi 24 novembre, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’une proposition de loi constitutionnelle LFI, visant à inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution française.

Récemment, plusieurs pays ont remis en cause le droit à l’avortement. Ce fut notamment le cas le 24 juin dernier, quand les États-Unis ont décidé de ne plus garantir le droit à l’avortement au niveau fédéral dans le pays. Une décision régressive qui avait choqué le monde entier.

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Tandis que plusieurs pays remettent en cause le droit à l’avortement, la France fait un pas en avant. Ce jeudi 24 novembre, l’Assemblée nationale a voté en faveur de l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution. Après cinq heures d’échanges sur le sujet, la proposition de loi constitutionnelle a recueilli 337 voix pour et 32 contre. Des applaudissements et une ovation ont retenti dans l’hémicycle.

Inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution

Le fait de faire entrer le droit à l’IVG dans la Constitution française permettrait de « se prémunir d’une régression », comme ce fut le cas aux États-Unis. Bien que ce débat ait été jugé inutile par la droite et l’extrême droite, affirmant que le droit à l’avortement n’était pas menacé en France, le vote a tout de même eu lieu.

La proposition LFI a été soutenue par la majorité et une formulation commune a été adoptée pour faire entrer cette mesure dans la Constitution : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. »

Selon Mathilde Panot, présidente du groupe LFI, ce vote est « historique ».

« L’Assemblée parle au monde, notre pays parle au monde », a-t-elle déclaré en dédiant son texte aux femmes des États-Unis, de la Pologne et de la Hongrie, où le droit à l’IVG a été remis en cause.

Avoir l'accord du Sénat

Ce vote à l’Assemblée nationale est une première étape de franchie, mais le chemin est encore long car le texte devra également être voté au Sénat. Cependant, l’accord du Sénat n’est pas garanti car fin octobre, une majorité de sénateurs a voté contre cette proposition, avec 172 voix contre et 139 pour.

« La plupart de nos parlementaires ont jugé qu’il n’y avait pas lieu d’inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution, a déclaré Hervé Marseille, le patron des sénateurs centristes. Je ne vois pas très bien pourquoi ils changeraient d’avis en quelques semaines. »

L’accord du Sénat est pourtant indispensable pour une réforme constitutionnelle. Les deux assemblées doivent voter en faveur de la proposition de loi avant qu’elle ne soit soumise à un référendum pour faire entrer le droit à l’IVG dans la Constitution. Affaire à suivre…