Une décision, qualifiée d'historique par de nombreux parlementaires de tous bords confondus, a été prise ce mercredi soir. Précisions.
C'est un vote qui fera date.
Le Sénat a adopté ce mercredi 28 février l'inscription dans la Constitution de « la liberté garantie » pour les femmes « d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
Les sénateurs français ont approuvé une version non modifiée du projet par 267 voix pour et 50 contres.
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Le Sénat approuve l'inscription de l'IVG dans la constitution
Déjà adoptée en première lecture le 24 novembre dernier par l'Assemblée nationale, cette proposition de loi portée par la députée Mathilde Panot (présidente du groupe LFI au Parlement) a donc été approuvée par le Sénat après d'intenses discussions qui auront duré 3 heures.
L'issue positive du scrutin n'était pourtant pas gagnée d'avance car les trois chefs de la majorité sénatoriale étaient opposés à cette réforme. Mais celle-ci a finalement été approuvée sans la moindre modification. Les sénateurs se sont même prononcés contre un amendement qui proposait de retirer le mot « garantie » dans la phrase suivante : « la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Un amendement qui prévoyait d'inclure une clause de conscience des médecins a par ailleurs été rejeté.
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« Le Sénat a écrit une nouvelle page du droit des femmes », a réagi le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, qui a tenu à rappeler qu'avec une telle décision, la France deviendra « le premier pays au monde » à garantir constitutionnellement l'avortement.
« Nous écrivons l'histoire », a de son côté commenté la députée insoumise Mathilde Panot.
De manière générale, l'issue du vote a été saluée par l'ensemble de la classe politique et des associations féministes.
Pour être validée définitivement, cette constitutionnalisation de l'avortement - majoritairement soutenue par l'opinion publique française - doit désormais être approuvée par le Congrès qui se réunira lundi 4 mars au château de Versailles (Yvelines).
Il faudra pour cela que la proposition obtienne une majorité des trois cinquièmes des voix. Ce qui, au regard des votes à l'Assemblée puis au Sénat, ne devrait être qu'une formalité.
