C’est chose faite, peu après minuit, l’assemblée a voté l’interdiction de la fessée, mettant fin à ce long débat.
Dans la nuit de jeudi à vendredi, une proposition de loi visant à interdire les violences éducatives ordinaires (VEO) a été votée à l’Assemblée nationale. Le texte porté par la députée MoDem, Maud Petit, a été adopté en première lecture par 51 voix contre 1 et 3 abstentions. Cette dernière a répété dans l’Hémicycle que « la violence n’est pas un mode d’éducation, elle est même tout le contraire ».
C'est avec une grande émotion que j'ai le plaisir de voir la proposition de loi adoptée par l'@AssembleeNat. #PPLVEO
— Maud Petit (@MaudPetit_AN94) 29 novembre 2018
Ce soir, la France est le pays des droits de l'enfant. #DirectAN
« L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques »
L’élue d’extrême droite Emmanuelle Ménard a été la seule à voter contre, dénonçant une proposition venant « dépouiller les parents de leur prérogative » et un texte qui « revient à prendre les Français pour des imbéciles ». De nombreux députés de droite se sont indignés face à une telle proposition, qu’ils jugent « ridicule ».
Le texte prévoit d’insérer dans l’article 371.1 du Code civil, une mention sur l’exercice de l’autorité parentale : « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques » à l’encontre de leurs enfants.
La France devient le 55e pays à interdire l'usage de la fessée. Crédit : George Rudy / Shutterstock
Cette loi à la portée symbolique, ne prévoit pas de nouvelles sanctions pénales. L’objectif est de favoriser une prise de conscience. Il s’agit « d’affirmer un choix de société » déclare Alice Thourot (LREM).
« 72 enfants meurent chaque année victimes de violences »
La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a tenu à rappeler hier soir, qu’en 2017, « 47 745 mineurs ont été victimes de violences, de mauvais traitements et d’abandon […]. Entre 2012 et 2016, 363 décès d’enfants ont été recensés, soit une sinistre moyenne de 72 enfants qui meurent chaque année ».
D’après la Fondation pour l’enfance, 85 % des parents français ont recours à des violences éducatives.
Une étude de 2012, parue dans la revue Déviance et Société, a montré que, dans plusieurs pays abolitionnistes, le seul fait de l’interdire a permis un changement rapide des mentalités.
Avec cette loi, la France devient le 55e pays interdisant les violences éducatives ordinaires et se met en conformité avec la convention internationale des droits de l’Enfant dont elle est signataire depuis 29 ans
