Après plusieurs tentatives et plusieurs échecs, une proposition de loi portée par la député MoDem, Maud Petit, arrive en Commission des lois ce jeudi, et sera présentée à l’Assemblé le 29 novembre.
« Les enfants ont droit à une éducation sans violence. Les titulaires de l’autorité parentale ne peuvent user de moyens d’humiliation tels que la violence physique et verbale, les punitions ou châtiments corporels, les souffrances morales ».
La France va-t-elle interdire la fessée ? Crédit : Monkey Business Images / Shutterstock
Ce texte de l’article 1 de la proposition de loi portée par la députée MoDem, Maud Petit, veut faire de la France, le 55e pays interdisant les violences éducatives ordinaires (VEO), soit des gestes comme la fessée, la gifle, mais aussi les menaces, les cris ou les propos humiliants.
L’interdiction ne s’accompagne d’aucune sanction pénale
Ce texte partira donc en séance à l’assemblée nationale le 29 novembre, l’interdiction ne s’accompagne d’aucune sanction pénale. L’objectif est de favoriser une prise de conscience.
Une étude de 2012, parue dans la revue Déviance et Société, a montré que dans plusieurs pays abolitionnistes le seul fait de l’interdir a permis un changement rapide des mentalités. Si le code pénal interdit toute forme de violence physique contre les enfants, une jurisprudence autorise « un droit de correction ».
L'interdiction de la fessée bientôt en vigueur ? Crédit : Monkey Business Images / Shutterstock
« Je suis optimiste »
« Cette fois, je suis optimiste. Plusieurs membres du gouvernement se sont prononcés en faveur de cette interdiction », a déclaré Maud Petit au Parisien. Le parti La République En Marche (LREM) ayant la majorité à l’Assemblée, la proposition de loi a de grandes chances d’être adoptée, malgré le non-aboutissement des nombreuses propositions de loi et amendements qui ont été déposés ces dernières années.
La France fait partie des six derniers pays de l’Union européenne, aux côtés de la Belgique, l’Italie, la République tchèque, et le Royaume-Uni, à ne pas avoir interdit ce type de pratique.
