Une note confidentielle du ministère du Travail, relayée par le Canard enchaîné, confirme qu’un renforcement du contrôle des chômeurs est prévu par le gouvernement dans le cadre de la future réforme de l’assurance chômage.
Ce n’était pas non plus un secret puisque le président de la République avait déjà évoqué cette volonté lors de sa campagne. Désormais élu, Emmanuel Macron compte bien mettre en place un dispositif de sanctions plus sévères à l’encontre des chômeurs qui ne recherchent pas activement un emploi.
À ce jour, en cas de recherche d’emploi insuffisante ou de refus de formation, un chômeur peut voir son allocation réduite de 20% pendant deux à six mois. Si cette insuffisance se révèle chronique, l’allocation baisse de moitié pendant deux à six mois, ou peut être définitivement supprimée. Idem en cas de refus à deux reprises d’une offre « raisonnable » d’emploi, l’allocation est suspendue deux mois et si le refus se répète, elle peut être supprimée de deux à six mois, voire définitivement. Ça, c’est la situation actuelle.
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La note citée par le Canard enchaînée évoque donc un durcissement de ces sanctions. Une recherche jugée insuffisante, un refus de formation ou un refus de deux offres d’emploi jugées « raisonnables », entraînerait une réduction de moitié des allocations pendant deux mois. En cas de récidive, celles-ci seront supprimées pendant deux mois.
Par ailleurs, la note indique également que chaque demandeur d’emploi devra remplir un « rapport d’activité mensuel » compilant toutes les démarches effectuées afin de favoriser son retour à l’emploi. Une démarche qui fait écho aux suggestions de Pierre Gattaz, président du MEDEF, qui évoquait alors un « contrôle journalier, hebdomadaire ou mensuel » des demandeurs d’emplois.
Bien évidemment, tout cela reste encore dans le domaine de l’hypothétique puisque la réforme de l’assurance chômage souhaitée par le gouvernement doit désormais passer sur la table des négociations avec les partenaires sociaux. Ces négociations débuteront le 11 janvier et s’achèveront à la mi-février.
De leur côté, les partenaires sociaux prévoient de négocier les modalités du contrôle des chômeurs, un aspect sur lequel le gouvernement voulait initialement garder la main.
Le 22 novembre dernier, Pôle Emploi a publié un premier bilan du contrôle des chômeurs en vigueur depuis fin 2015: sur 269 000 contrôles, seulement 14% ont abouti à des sanctions.
