Marlène Schiappa souhaiterait supprimer l’autorité parentale des hommes ayant tué leur femme.
Alors que les différents intervenants du Grenelle des violences conjugales devaient présenter leurs propositions ce mardi, Marlène Schiappa a fait part de son souhait de supprimer l’autorité parentale des pères, reconnus coupables de féminicide.
C’est en substance ce qu’a déclaré la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, dans un entretien accordé à nos confrères de La Croix.
Une volonté qui pourrait néanmoins se heurter au cadre légal mais aussi à la complexité de certaines affaires de ce type, car la question du cas par cas ne peut être ignorée.
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« Lorsqu’on arrive jusqu’au féminicide c’est irrattrapable. Cela n’empêchera pas l’établissement d’une relation par la suite, mais ce qui est important c’est qu’il n’y ait pas d’autorité parentale sur ces enfants », juge Luc Frémiot (ex-procureur de la République de Douai), favorable à cette suppression.
« Tout ce qui est automatique à mon avis, ne laisse pas la possibilité à des juges souverains de se poser des questions et me paraît dangereux. Ensuite cette mesure me paraît discriminatoire. Pourquoi imposer le retrait de l’autorité parentale aux hommes et pas aux femmes ? », s’interroge pourtant Caty Richard, avocate spécialisée dans le droit pénal.
Vous l’aurez compris, la mise en application d’une telle mesure pourrait s’avérer complexe et Marlène Schiappa le sait mieux que quiconque ! D’autant que cette suppression impliquerait dans le même temps la disparition des pensions alimentaires obligatoires, pourtant vitales dans certains cas.
Alors, simple effet d’annonce ou réelle volonté d’en finir avec les violences conjugales ?
Pour rappel, 270 000 femmes sont victimes de violences chaque année et plus de 120 d’entre elles sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-compagnon en 2019.
C'est pour tenter d'endiguer ce fléau qu'un Grenelle a été lancé à l'initiative de Marlène Schiappa. 60 mesures ont ainsi été proposées au gouvernement, dont la mise en place d'un protocole obligatoire de prise en charge des victimes dans les commissariats et les gendarmeries.
