À Toulon, une femme victime de violences conjugales ne devra pas rembourser les loyers impayés laissés par son ex-compagnon. La somme s’élevait à 32 000 euros.
En décembre 2018, une femme battue originaire de Toulon (Var) a été victime d’une tentative d’assassinat par son ex-compagnon. Alors qu’elle se trouvait devant l’école de son fils, cette dernière a reçu 59 coups de couteau.
Après cette tentative de féminicide, l’ex-conjoint a écopé de 25 ans de prison. De son côté, la mère de famille s’est désolidarisée du bail du logement qu’elle partageait avec son bourreau. Pour ce faire, elle a envoyé en mars 2018 une lettre recommandée dans laquelle elle expliquait sa situation.
Contre toute attente, la Toulonnaise a été contrainte de régulariser 32 000 euros de loyers impayés.
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Fort heureusement, cette dette a été annulée : « Elle n’est plus redevable de quoi que ce soit auprès de notre société. La situation est quand même suffisamment grave et particulière pour qu’on agisse le plus rapidement », a indiqué Batigère, le bailleur HLM à nos confrères de France Bleu Provence.
L’ex-compagnon devra payer la dette
C’est l’ex-compagnon de la victime qui se chargera de régler les impayés. En effet, ce dernier n’a jamais résilié son bail : « La dette de loyers impayés va désormais reposer uniquement sur monsieur. Bien qu'il soit incarcéré, il souhaite toutefois garder son logement. Nous aurions préféré le récupérer, mais on ne peut pas l'y obliger ».
D’après le bailleur, la demande de désolidarisation du bail de la mère de famille n’a jamais été enregistrée :
« Batigère a racheté en 2019 l'appartement qu'occupait le couple à CDC, un autre bailleur. La demande de désolidarisation a été envoyée à CDC et n'a semble-t-il pas été enregistrée car nous n'avons pas de trace de cette demande. Pour nous, madame était donc toujours solidaire du bail et des dettes ».
Sans surprise, ce dénouement est un véritable soulagement pour la Toulonnaise et pourrait faire office de jurisprenduce pour les victimes de violences conjugales.
