Les sanctions encourues par les demandeurs d’emploi ont été durcies. Des mesures qui ont pris effet, par décret, le 30 décembre. Détails.
« Le gouvernement dans les prochains mois devra poursuivre ce travail pour changer en profondeur les règles de l'indemnisation du chômage afin d'inciter davantage à reprendre le travail ». Tels sont les mots prononcés lundi soir par Emmanuel Macron, lors des traditionnels vœux de fin d’année du président de la République.
Une déclaration qui vient confirmer cette volonté gouvernementale de durcir l’encadrement des demandeurs d’emploi. Le nouveau panel de sanctions - plus sévère que prévu - est d’ailleurs détaillé dans un décret paru la veille, et dont nous vous dévoilons aujourd’hui les 5 mesures phares.
Radiation d’un mois dès le premier rendez-vous manqué
C’est l’une des sanctions les plus sévères observées dans le décret. Désormais, les demandeurs d’emploi, qui ne se rendent pas à un rendez-vous prévu avec leur conseiller Pôle emploi, risquent d’être radiés pendant un mois.
Initialement, cette radiation ne devait être que de 15 jours mais elle a finalement été rehaussée. De plus, si d’aventure la personne fautive venait à « sécher » un deuxième rendez-vous, elle serait de nouveau radiée pour un mois supplémentaire. En cas de troisième manquement, la sanction s'élèvera à 4 mois.
Les allocations seront supprimées et non plus suspendues, dès le premier manquement à la recherche d’emploi
Contrairement à ce qui avait été évoqué dans un premier temps, l’allocation chômage pourra être supprimée dès le premier manquement à la recherche d’emploi. Le refus de deux offres, considérées comme « raisonnables », constitue par exemple l’un de ces manquements.
Alors qu’une suspension gelait l’indemnité tout en garantissant de ne pas être radié définitivement, cette décision change beaucoup de choses car une suppression pure et simple ne permet plus au demandeur d’emploi de conserver ses droits.
Les refus d’offre d’emploi, motivés par une baisse de salaire, sont désormais proscrits
Autre mesure coercitive prévue par le décret : l’interdiction de refuser des offres dont la rémunération est inférieure à celle perçue par le demandeur lors de sa dernière période d'activité. En effet, le texte « abroge la définition du salaire antérieurement perçu qui était pris en compte pour déterminer l'offre raisonnable d’emploi ».
Ainsi, le demandeur d'emploi sera désormais dans l’incapacité de refuser une offre, y compris lorsque cette dernière proposera un salaire en deçà de celui perçu auparavant.
Pôle emploi sera le seul décideur des sanctions
À partir de maintenant, Pôle emploi décidera seul des sanctions infligées aux demandeurs d’emplois. Il s’agit d’un renforcement considérable des prérogatives des agences, qui, jusqu’à présent, ne pouvaient que suspendre les indemnisations.
Ainsi, comme le rappelle le quotidien Les Échos, jadis « le contrôle de la recherche effective d'emploi et sa sanction étaient légalement du ressort de la direction régionale du ministère du Travail ».
Un « journal de bord numérique » devra être tenu par les demandeurs d’emploi
Les chômeurs devront également tenir un « journal de bord numérique » dans lequel ils auront l’obligation de consigner, chaque mois, toutes leurs démarches en lien avec leur recherche d’emploi.
Un dispositif qui sera d’abord expérimenté dès la mi-2019 et ce, pendant un an, dans deux ou trois régions qui n’ont pas encore été désignées.
