Une loi qualifiée d'historique a été votée en Tunisie contre les violences faites aux femmes

Ce mercredi 26 juillet, la Tunisie a voté au Parlement une loi « historique » pour lutter contre les violences faites aux femmes. Celle-ci renforce la protection des femmes victimes de violences et supprime notamment la possibilité pour l’auteur d’un acte sexuel avec une mineure de se marier avec la victime pour échapper à des poursuites.

Cette loi très attendue a été longuement débattue au Parlement, mais a finalement été votée à l’unanimité entre les 146 députés présents sur les 217 élus, ce qui permet de renforcer la protection des victimes de viol et d’abandonner une loi jugée rétrograde. Celle-ci entrera en vigueur six mois après sa publication dans le journal officiel. La ministre de la femme, Naziha Laabidi, s’est montrée très satisfaite de cette avancée : « C'est un moment très émouvant et nous sommes fiers en Tunisie (...) d'avoir pu nous réunir autour d'un projet historique, qui vise à en finir avec toutes les formes de violences contre la femme, physiques, morales, sexuelles ».

Crédit photo : Place publique de Tunis, monument national et hôtel de ville, Tunisie / Shutterstock

Comme le décrit la députée Bochra Belhaj Hmida à l’AFP, ce texte engage : « la reconnaissance de toutes les violences, physiques, morales, sexuelles, etc. Ce qui se dégage de la philosophie de la loi, c’est que ces violences ne sont plus une question privée. C’est une question qui concerne maintenant l’État. La preuve, c’est que le retrait de la plainte n’arrête plus les poursuites ».

Le texte permet ainsi aux femmes de demander au tribunal une ordonnance de protection contre leurs agresseurs, elles n’ont donc pas besoin de passer par une plainte ou une requête de divorce s’il s’agit de leur mari pour l'obtenir. Ce qui leur permet de mettre à distance la personne mise en cause et d’obtenir une protection pour la victime et ses enfants. Il permet ainsi de modifier l’article 227 bis du code pénal, très controversé qui autorisait l’abandon des poursuites contre l’auteur d’un acte sexuel « sans violences », avec une mineure de moins de 15 ans s’il se marie avec sa victime.

Crédit photo : niooz.fr

Il s’agit d’une avancée vers le droit moderne que raconte à France 24 Amna Guellali, directrice du bureau de Tunis de Human Rights Watch : « Un droit qui prend en considération le statut de victimes et leur bien-être psychologique, plutôt que des notions très vagues comme la protection de la famille ou l'honneur qui prévalaient auparavant ». Le pays est l’un des précurseurs en matière de droits des femmes dans le monde arabe, notamment grâce à la nouvelle Constitution adoptée en 2014 qui stipule entre autres que les « citoyens et citoyennes sont égaux en droits et devoirs ». Malgré tout, les femmes restent les principales victimes de discriminations et de nombreuses personnes espèrent voir évoluer les mentalités !