Une proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée Nationale afin de protéger les victimes de violences conjugales. Désormais, les médecins pourront lever le secret médical s’ils estiment que la personne court un danger imminent.
Depuis début 2020, au moins 39 féminicides ont été recensés. Selon les associations contre les violences conjugales, ce nombre serait une conséquence dramatique du confinement.
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Elisabeth Moreno, la nouvelle ministre à l’égalité femmes-hommes, a tenu à insister sur ce point devant les sénateurs lorsqu’elle a défendu sa proposition de loi.
« En 2019, ce sont 149 femmes qui ont perdu la vie et autant de familles brisées à jamais. Nous ne pouvons demeurer inertes face à ces tragédies humaines », a-t-elle déclaré.
Les médecins pourront agir pour protéger les victimes
Jusqu’à présent, les médecins pouvaient lever le secret médical en cas de violences sur un enfant ou sur une personne vulnérable. La notion de vulnérabilité étant difficile à déterminer pour une personne majeure, aucune loi n’avait encore été prise concernant les victimes de violences conjugales.
Dorénavant, tout professionnel de santé pourra lever le secret médical s’il estime que la personne victime de violence est en danger ou en situation d’emprise.
Une avancée de plus réalisée aujourd'hui à l'@AssembleeNat dans la lutte contre les violences conjugales avec l'adoption de la proposition de loi portée par @BCouillard33 & @G_GouffierCha ! Je les félicite pour l'aboutissement de ce travail collectif #OnContinue @MarleneSchiappa pic.twitter.com/P5AGxtKxWT
— Elisabeth Moreno (@1ElisaMoreno) July 16, 2020
« Cela fait trois ans que je me dis qu’il faut qu’on fasse quelque chose, nous médecins, parce qu’on a été finalement les grands silencieux pendant des années. Tout le monde en parle et les médecins ne disent rien en fait, l’omerta du secret médical pèse sur nous depuis des années : on est témoin et on ne dit rien », a déclaré Jacques Sapoye, chirurgien.
Le harcèlement et les cyberviolences en ligne de mire
Ce texte fait partie du Grenelle des violences conjugales, lancé en 2019 par Marlène Schiappa, l’ancienne secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes et à la lutte contre les discriminations.
En plus du secret médical, la loi se concentre également sur les cyberviolences. Désormais, l’utilisation de la géolocalisation sans avoir eu le consentement de son partenaire pourra être sanctionnée.
Une plus grande vigilance sera également accordée au harcèlement dans un couple. Le harceleur pourra encourir une peine de 10 ans d’emprisonnement s’il pousse son partenaire à se suicider ou à faire une tentative de suicide.
