Le conseil d’État vient de valider un arrêté municipal anti-chasse à courre dans une commune de l'Oise, provoquant l’ire de la fédération départementale des chasseurs.
C’est la fin d’une longue bataille judiciaire !
La chasse à courre est officiellement bannie à proximité des habitations de la commune de Pont-Sainte-Maxence (Oise) dans les Hauts-de-France.
Le conseil d’État a en effet validé un arrêté préfectoral qui avait été pris en ce sens en 2018, interdisant de facto la vénerie à moins de 300 mètres, voire 400 mètres des quartiers très fréquentés des Terriers et de Fond Robin, situé près d’un domaine forestier.
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Le Conseil d'État donne raison à une mairie de l'Oise qui avait interdit la chasse à courre à proximité d'habitations
Cette décision avait été prise par la municipalité après plusieurs incidents survenus dans la commune et notamment l’abattage d’un cerf dans un jardin privé, en 2017, qui avait profondément marqué les esprits.
La mesure, destinée avant tout à protéger les riverains, n’avait pas été du goût de la Fédération des chasseurs de l’Oise. Cette dernière considérait en effet qu’une restriction de la chasse à courre dans une partie de la forêt n’était pas du ressort d’une mairie, malgré la proximité des habitations.
Par conséquent, la fédération avait saisi le Conseil d’État mais celui-ci a finalement rejeté le pourvoi en cassation, validant cet arrêté de la discorde, mettant ainsi fin à un long bras de fer entre le maire et les chasseurs.
« Les dispositions législatives qui régissent la police de la chasse n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de priver le maire de la possibilité d’user, afin de répondre à des circonstances locales, des pouvoirs de police générale », a précisé le conseil.
La décision a été saluée par le maire LR de Pont-Sainte-Maxence, Arnaud Dumontier, lequel a rappelé, dans les colonnes du Parisien, que « la justice administrative » avait « donné raison » à la mairie « à chaque fois (…) en première instance, en appel et maintenant devant le Conseil d’État ».
« Cela clôt définitivement la question juridique de cette affaire », a-t-il ajouté.
Le son de cloche est évidemment très différent du côté des chasseurs qui ont pris acte de la décision, mais espèrent toutefois encore « débloquer la situation ».
Affaire à suivre !
