C’est le genre de décision qui pourrait bien faire jurisprudence à l’avenir ! Un Allemand qui s’était blessé en trébuchant dans ses escaliers, alors qu’il télétravaillait, s’est vu accorder un accident du travail par la justice.
L’affaire remonte à septembre 2018, bien avant que les confinements sanitaires liés à la pandémie de Covid-19 ne généralisent le télétravail. À l’époque, ce salarié de Volkswagen travaille à domicile et plus précisément dans son bureau, situé au rez-de-chaussée de son logement.
Jusqu’ici, rien d’anormal !
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Mais un beau matin au réveil, il chute très lourdement en empruntant ses escaliers pour se rendre à ce bureau.
Le verdict est alors sans appel : l’homme souffre en effet de fractures de la jambe et d’une vertèbre thoracique. Estimant que sa chute s’est produite au cours d’un trajet professionnel entre son lit et son bureau, il réclame donc que celle-ci soit reconnue comme un accident du travail et demande à être indemnisé.
Débute alors une longue procédure judiciaire qui va durer trois ans.
Sa chute, survenue dans ses escaliers pendant qu'il télétravaillait, est reconnue comme un accident du travail par la justice
Dans un premier temps, l’association professionnelle pour le commerce et la logistique des marchandises refuse de couvrir l’accident. Un premier revers pour le plaignant. C’est ensuite au tour du tribunal social d’État de Rhénanie-du-Nord-Westphalie de le débouter en affirmant que sa chute n’était qu’un acte préparatoire précédant l’activité réelle.
L’homme a finalement obtenu gain de cause la semaine dernière suite à une décision du Tribunal social fédéral (l’une des cinq juridictions suprêmes en Allemagne), qui a considéré que « le premier trajet matinal du lit au bureau à domicile (était) un itinéraire de travail assuré ».
Par conséquent, la cour a jugé que le plaignant avait « subi un accident de travail lorsqu’il est tombé en se rendant à son bureau à domicile le matin ».
Une décision qui pourrait en appeler d’autres en Allemagne et en Europe.
