Un salarié a récemment été licencié pour avoir notamment émis des pets « irrespectueux ».
Le 31 mai dernier, la cour d’appel de Paris a dû statuer sur un litige pour le moins étonnant, mais on ne peut plus sérieux.
Ce jour-là, les juges ont en effet considéré que… péter sur son lieu de travail pouvait constituer un motif légitime de licenciement, sans toutefois que cela ne fasse jurisprudence.
Cette décision a de quoi faire sourire, mais elle découle d’une histoire très sérieuse qui a quelque peu empoisonné la vie d’une entreprise francilienne.
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Ses pets « irrespectueux » lui valent un licenciement
Comme le racontent nos confrères du Point, tout commence lorsqu’un certain Monsieur A.B, directeur commercial d’une enseigne de matériaux d’Île-de-France, se retrouve convoqué en 2016 pour un entretien préalable à un licenciement.
Son employeur lui reproche alors d’avoir eu un comportement professionnel « incompatible avec l’exercice de ses fonctions » et d’avoir fait preuve d’un « manque total de bienséance, de tenue en société et surtout d’hygiène » vis-à-vis de sa hiérarchie mais aussi de ses collègues ou encore en présence de clients.
Plusieurs incidents impliquant le salarié sont ainsi rapportés dans la lettre de licenciement que l’intéressé reçoit quelques jours après cet entretien.
La missive fait ainsi mention d’un événement peu glorieux lors duquel le salarié a utilisé les toilettes des femmes, laissant les latrines dans un état lamentable au point d’en écœurer l’employée de ménage. Selon l’employeur, les caméras de surveillance prouvaient que l'accusé était bel et bien la seule personne à avoir fréquenté les lieux ce matin-là.
D’autre part, il est mentionné que quelques jours auparavant, ce salarié avait fait une remarque grossophobe à l’un de ses collègues avant d’émettre un pet malodorant devant le reste de son équipe. Une flatulence qu’il allait qualifier - non sans un certain humour potache pour ne pas dire plus - d’« arme massive » utilisée pour faire sortir tout le monde du bureau.
Et ce n’est pas tout puisqu’il se fit de nouveau remarquer peu de temps après en émettant de nouveaux gaz intempestifs et particulièrement fétides sous les yeux médusés d’une responsable ulcérée par son attitude.
« La femme de ménage, également présente, a été choquée par l’odeur nauséabonde et par votre impolitesse », précise par ailleurs l’employeur dans le courrier de licenciement.
Une attitude déplacée à laquelle s’ajoutaient des retards ainsi que des propos irrespectueux à l’égard de ses collègues.
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Aussitôt licencié, l’homme a saisi le conseil des prud’hommes de Paris au prétexte que son renvoi était dénué de « cause réelle et sérieuse ». Criant à la discrimination, il accusait également son employeur d’avoir manqué à son devoir de protection de sa santé physique et mentale, arguant du fait que les nombreux reproches qu’il avait reçus l’avaient conduit à une sévère dépression.
De plus, il réfutait l’accusation relative aux flatulences, affirmant que ses pets étaient « involontaires » et probablement liés à des problèmes gastriques. Enfin, l’accusé contestait la légalité du dispositif de surveillance mis en place au sein de son entreprise. Débouté de toutes ses demandes le 9 mars 2020, il avait ensuite fait appel et le verdict est désormais connu.
Si les preuves de sa culpabilité dans la dégradation des toilettes des femmes n’ont pas été jugées recevables, il n’a néanmoins pu obtenir gain de cause concernant la discrimination dont il se disait victime. Idem pour sa requête invoquant la responsabilité de son employeur dans sa dépression car rien ne permettait d’affirmer que celle-ci découlait de ses conditions de travail.
Enfin, les juges ont considéré que ses « propos déplacés » ainsi que son « comportement irrespectueux », y compris ses pets à répétition, constituaient une faute grave justifiant un licenciement.
L’histoire ne dit pas en revanche si son renvoi est dû à une pet…tition rédigée contre lui par ses collègues !
