Allocation de rentrée scolaire 2023 : date, versement, comment en bénéficier ?

Les allocations de rentrée scolaire sont destinées à aider les foyers à revenus moyens. Voici ce qu’il faut savoir sur les primes de rentrée scolaire de 2023.

L’allocation de rentrée scolaire : qu’est-ce que c’est ?

Un sac à dos pour l’école Crédit : chanakon laorob

En France, l’école est obligatoire du primaire à l’âge de 16 ans. Cette loi du 28 mars 1882 adoptée grâce à Jules Ferry a pour but de permettre aux enfants d’acquérir le minimum en matière d’instruction. Tous ont donc le droit et l’obligation d’être scolarisés, et de bénéficier d’une éducation de qualité.

Il est important de préciser qu’en France, l’éducation au sein de tout établissement scolaire public est gratuite. Il en est de même pour les manuels scolaires jusqu’en classe de troisième, et pour tout le matériel et les fournitures à usage collectif. Ce n’est qu’à partir du lycée que les manuels sont à la charge des parents.

Malgré la gratuité de l’éducation, envoyer un enfant étudier dans un établissement public, même sans frais d’écolage, peut s’avérer compliqué pour les parents dont la situation financière est relativement précaire. En effet, les charges liées à la scolarité ne comprennent pas uniquement le montant de l’écolage à l’année, le prix des manuels ou encore du matériel destiné à un usage collectif. Le coût élevé de la scolarisation d’un enfant se fait surtout ressentir lors de la rentrée scolaire. Il faut aussi préparer un budget pour :

Les frais d’inscription ;
Les frais de cantine ;
Le renouvellement de la garde-robe ;
Les frais de transport.

La rentrée scolaire est une période de l’année assez compliquée. Elle se prépare plusieurs semaines à l’avance et nécessite une bonne organisation pour ne pas se retrouver débordé le jour précédant le retour à l’école. La préparation de la rentrée scolaire commence par l’achat des fournitures scolaires. D’ailleurs, le prix de ces dernières augmente pratiquement chaque année. Par exemple, si un cahier Oxford de 96 pages en format 24x32 coûtait 1,08 euro en 2021, son prix en 2022 est monté à 1, 26 euro. Une augmentation de 17 % qui ne concerne pas uniquement les cahiers, mais aussi tout le matériel scolaire en vente dans les grandes surfaces et les magasins spécialisés.

Pour la rentrée scolaire 2023, le montant moyen des fournitures scolaires est de 223 euros, soit une augmentation de 22, 6 % par rapport à l’année précédente. À préciser que ce montant varie en fonction du niveau scolaire de l’enfant.

Au montant des fournitures scolaires s’ajoute celui de l’habillement. Comme il grandit, un enfant a souvent besoin d’un renouvellement de la garde-robe pour affronter dignement l’année scolaire à venir.

Avec tout ce matériel à acheter et tous ces euros qui s’affichent sur les étiquettes, les parents aux revenus moyens peuvent se retrouver en difficulté face à la rentrée scolaire. C’est pourquoi le gouvernement a décidé d’accorder l’une des aides versées par la CAF aux familles aux faibles ressources : l’allocation de rentrée scolaire ou ARS.

L’allocation de rentrée scolaire ou ARS fait partie des prestations sociales destinées aux parents des foyers aux revenus modestes. Ce soutien financier accordé à ceux dont les ressources sont insuffisantes permet à tous les enfants de bénéficier de l’éducation pour tous.

L’allocation de rentrée scolaire est une prime qui permet, entre autres, de couvrir le montant :

Des fournitures scolaires ;
Des vêtements ;

Des manuels scolaires ;

Du transport scolaire ;
Etc.

Bien sûr, comme pour les autres prestations sociales, il n’existe pas forcément de contrôle effectué par la CAF s’assurant que la prime est véritablement utilisée pour ce qui est mentionné ci-dessus. Le gouvernement accordeune entière confiance aux parentsqui ont l’obligation légale et morale d’offrir une rentrée scolaire en bonne et due forme à leurs enfants.

À combien s’élève l’allocation de rentrée scolaire de 2023 ?

Une famille qui achète des fournitures scolaires Crédit : Drazen Zigic

L’allocation de rentrée scolaire est une prime qui tend à s’adapter aux fluctuations économiques. Cette mesure est mise en place dans le but de permettre à chaque famille de ne pas se retrouver dans le rouge après cette période. Pour la rentrée scolaire de 2023, l’allocation de rentrée scolaire est revalorisée de 5, 6 %. En outre, son montant est de :

398,09 euros par enfant âgé de 6 à 10 ans ;
420,06 euros par enfant âgé de 11 à 14 ans ;
434,60 euros par enfant âgé de 15 à 18 ans.

Vous remarquerez que le montant de l’allocation de rentrée scolaire augmente en fonction de l’âge de l’enfant. Tout simplement parce que le prix des fournitures et de tout le reste augmente aussi en fonction du temps.

La date de versement de l’allocation de rentrée scolaire diffère selon la région. En effet, en métropole ainsi que dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique, la date de versement de l’allocation de rentrée scolaire est fixée au 16 août. Pour les départements de Mayotte et de La Réunion, le versement est effectué le mardi 1^eraoût.

Remarque : l’allocation de rentrée scolaire est réservée aux enfants dont l’âge est compris entre 6 et 18 ans. Ceux qui entrent en maternelle ne peuvent donc pas bénéficier de l’ARS. Néanmoins, si l’enfant est né avant le 31 décembre 2017, mais qu’il entre en CP, il est possible de percevoir la prime de l’ARS en présentant un certificat de scolarité.

Remarque 2 : le montant de l’allocation de rentrée scolaire peut varier d’une famille à une autre, selon le nombre d’enfants et leur âge respectif. Pour connaître ledit montant, il est possible d’effectuer une simulation en ligne sur un site gouvernemental ou, toujours en ligne, sur un site spécialisé. Il faut savoir que la simulation est aussi possible si vous souhaitez savoir si vous pouvez ou non bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire.

Qui sont les bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire ?

Une mère qui prépare son fils pour la rentrée scolaire Crédit : monkeybusinessimages

L’allocation de rentrée scolaire est une prestation accordée aux parents de toute famille aux revenus modestes. Logiquement, pour en bénéficier, il faut que les ressources de la famille ne dépassent pas un certain plafond, à savoir :

25 775 euros pour un enfant ;
31 723 euros pour deux enfants ;
37 671 euros pour trois enfants ;
43 619 euros pour quatre enfants ;
5 948 euros par enfant supplémentaire.

Bien sûr, chaque plafond est défini par rapport à une moyenne nationale, ce qui inclut donc les départements d’outre-mer, incluant donc Mayotte, La Réunion, la Guadeloupe, etc. Dans le cas où les revenus de la famille seraient majorés de quelques dizaines d’euros par rapport à cette limite, il est possible de soumettre une demande auprès de la CAF ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) afin de bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire. Le dossier est mis en examen avant que l’entité responsable du versement ne statue que la famille est oui ou non éligible à cette prime.

Le montant des ressources de la famille n’est pas la seule condition permettant de bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire. Il est impératif que la famille réside sur le territoire français, de manière régulière et stable. Rappelons que le territoire français inclut :

La France métropolitaine ;
La Guadeloupe ;
La Guyane ;
La Martinique ;
Mayotte ;
La Réunion.

Il est aussi obligatoire que la famille comprenne au moins un enfant dont l’âge est compris entre 6 et 18 ans. Autrement dit, si l’enfant est né avant le 16 septembre 2005, il ne peut pas prétendre à l’allocation de rentrée scolaire. Pour les cas particuliers, il est possible de faire une demande en ligne de restitution d’allocation de rentrée scolaire sur le site internet de la CAF ou de la MSA.

Remarque : les critères mis en place pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire ainsi que son montant peuvent faire l’objet d’un réajustement chaque année. De ce fait, il est conseillé de se rendre sur les sites web officiels de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et/ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Cela est nécessaire pour obtenir toutes les informations récentes et les détails concernant l’année en cours.

Remarque 2 : si les parents sont séparés, l’allocation de rentrée scolaire est versée à celui des deux parents ayant la garde effective du ou des enfants. Si les parents ont opté pour la garde alternée, l’allocation de rentrée est versée au parent qui en a fait la demande en premier. La prime n’est pas divisible. Cela signifie qu’elle ne peut être versée en partie aux deux parents.

Comment bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire ?

Un père qui emmène ses enfants à l’école Crédit : Elena Medoks

Il n’existe pas de guide qui mène sur la voie de l’allocation de rentrée scolaire. Les seules aides dont vous pouvez bénéficier sont celles qui sont disponibles en ligne, sur les sites de la CAF et de la MSA.

Malgré tout, bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire est un droit accordé à toute famille aux revenus modestes. C’est pourquoi les démarches permettant de bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire sont faciles à réaliser.

La première des démarches permettant de bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire est la vérification des conditions d’éligibilité. En d’autres termes, il faut que la famille allocataire ait en son sein au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans. La famille doit vivre en France et ses revenus ne doivent pas dépasser les plafonds imposés par les autorités.

La deuxième des démarches permettant de bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire est la constitution du dossier. Ce dernier doit comprendre :

Une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition, obtenue après avoir effectué la déclaration d’impôts. Ici, il est question de la déclaration d’impôts et de l’avis d’imposition de l’année précédente. Ce qui signifie que si vous souhaitez bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire pour l’année scolaire 2023 – 2024, il vous faudra fournir le document obtenu après la déclaration d’impôts de l’année scolaire 2022 – 2023 ;
Un justificatif de scolarité de l’enfant. La plupart du temps, il s’agit d’un certificat de scolarité délivré gratuitement par tout établissement scolaire (maternelle, collège, lycée) à la demande des parents ;
Un formulaire de demande d’allocation de rentrée scolaire. Ce document est disponible en ligne sur le site de la CAF.

La troisième des démarches permettant de bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire est l’envoi du dossier complet à la CAF ou à la MSA. Chaque année, une date butoir est fixée. Cette dernière se doit d’être respectée.

La dernière des démarches permettant de bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire est l’attente de la décision de la CAF ou de la MSA. La déclaration selon laquelle la demande pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire est acceptée ou refusée est faite 1 à 2 semaines suivant l’envoi du dossier.

Comment se passe le versement de l’allocation de rentrée scolaire ?

Allocation de rentrée scolaire avec des fournitures scolaires et euros Crédit : Richard Villalonundefined undefined

Encore une fois, rappelons que bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire est un droit accordé à toute famille aux revenus moyens dont l’enfant ou les enfants sont âgés de 6 à 18 ans. C’est pourquoi le versement du montant de la prime est facilité au maximum.

Il faut savoir que les démarches citées précédemment concernent l’éligibilité à l’allocation de rentrée scolaire et doivent être effectuées afin de bénéficier de cette prime. Néanmoins, tout est plus facile une fois que la demande est validée par la CAF.

Pour les enfants âgés de 6 à 15 ans, tout allocataire ayant droit à la prime reçoit automatiquement le versement du montant qui lui est alloué par la CAF sur son compte en banque.

Pour une famille allocataire ayant droit à l’allocation de rentrée scolaire et ayant des enfants dont l’âge est inférieur à 16 ans, les démarches à accomplir sont uniquement d’attendre le versement automatique par la CAF.

Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, une déclaration de scolarisation ou d’apprentissage de l’enfant pour l’année scolaire 2023 doit être effectuée auprès de la CAF. Si la demande est validée, le versement automatique est effectué sur le compte en banque.