Faites-vous partie de ces français qui vont devoir refaire leur carte grise ? On vous en dit plus sur la loi “3DS” qui a de nombreuses conséquences.
Votée en janvier 2022, la loi "3DS" est une réforme qui a pour but de “simplifier” la vie des collectivités. Au programme de cette réforme : la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’administratif des collectivités en France.
Comme le rappelle AutoPlus, le volet de cette réforme, sur la simplification, regroupe notamment la “constitution d’une base d’adresse nationale (BAN) de géolocalisation des adresses”. L’objectif de cette base de données ? Permettre aux services d'aide de géolocaliser précisément une adresse afin de pouvoir y intervenir le plus rapidement possible.
Depuis le vote de la loi, l’État a laissé le temps aux communes de créer leur propre base de données locales en renseignant toutes les nouvelles adresses de ses habitants. La date butoir était fixée pour la majorité des communes de France au 1ᵉʳ janvier 2024 et est étendue jusqu’au 1ᵉʳ juin 2024 pour les plus petites communes.
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Qui est concerné par le changement de carte grise ?
Selon le magazine automobile, à ce jour, “53 % des communes ont d’ores et déjà créé leur propre base de données”, soit l’équivalent 26.1 millions d’adresses. Ainsi, qui dit changement d’adresse, dit obligation de faire changer sa carte grise. Selon le site de La Poste, cela pourrait concerner plus de 1,8 million de personnes en France.
Pour rappel, pour les personnes qui ont donc communiqué une nouvelle adresse, il est donc important d’effectuer aussi le changement de sa carte grise. À noter qu’après un changement de lieu de vie, la carte grise est normalement à refaire dans le mois qui suit l’attribution de sa nouvelle adresse. Pour faire une demande de nouvelle carte grise, ça se passe ici.
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En clair, si vous avez changé d’adresse et que le nouveau système de géolocalisation est à jour, mais que votre carte grise n’est, elle, pas à jour, vous devriez faire ce changement rapidement ! En cas de contrôle des forces de l'ordre, le propriétaire du véhicule avec une carte grise invalide est sujet à une contravention de 135€ pouvant aller jusqu’à 750€.
