Alors que le droit au volant des seniors divise les Français, une proposition de loi visant à imposer une visite médicale pour les plus de 70 ans serait-elle sur le point d’être adoptée ?
Souvenez-vous ! En 2017, une proposition de loi visant à mettre en place une visite médicale de contrôle de conduite pour les conducteurs de plus 70 ans a été enregistrée à l’Assemblée nationale.
Ce texte avait été déposé par la députée Les Républicains Virginie Duby-Muller. À l’époque, la proposition avait finalement été rejetée par le Sénat.
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En juillet 2023, le député MoDem Bruno Millienne avait, lui aussi, déposé une proposition de loi visant, cette fois-ci, à imposer une visite médicale de contrôle pour les automobilistes âgés de plus de 75 ans.
«Certains seniors continuent de conduire malgré des capacités cognitives manifestement affaiblies, mettant ainsi en danger leur propre personne et les autres usagers de la route», avait indiqué l’homme politique auprès de Capital.
Avant d’ajouter : «La proposition de loi n’aboutira peut-être pas, mais elle ne restera pas lettre morte. Elle aura au moins le mérite de rouvrir le débat sur les aptitudes des seniors à la conduite».
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Le gouvernement s’y oppose
Une chose est sûre : le gouvernement ne souhaite pas rendre obligatoires les examens médicaux pour les conducteurs âgés. Invité sur le plateau de Sud Radio ce jeudi 5 octobre, le ministre des Transports Clément Beaune a mis fin aux rumeurs concernant cette fameuse remise à niveaux.
«Il y a une discussion européenne qui a été engagée par la Commission européenne (…) qui pourrait créer ce type d’obligation», a déclaré le haut fonctionnaire.
Avant d’ajouter : «Nous n’y sommes pas favorables». La raison ? Une telle obligation suggère que certaines personnes possèdent un permis périmé. «La France s'oppose à ce qu'il y ait une date de péremption».
Clément Beaune a notamment rappelé que les seniors qui vivent «dans les territoires ruraux» ont besoin de la voiture pour se déplacer.
Permis de conduire : vers un examen médical pour les conducteurs âgés ?
— Sud Radio (@SudRadio) October 5, 2023
.@CBeaune : "Nous ne sommes pas favorables à l’idée d’un permis lié à l’âge"https://t.co/QKa5Efuc2W pic.twitter.com/T3LatVeutw