À l’approche des JO de Paris 2024, les prix des locations dans la capitale pour la saison estivale s’envolent. En tant que locataire, que risquez-vous si vous sous-louez votre logement sans l’accord de votre propriétaire ?
Les Jeux Olympiques de Paris 2024 débuteront dans quelques mois. Cet été, 15 millions de visiteurs sont attendus dans la capitale pour célébrer l’événement. Pour cette raison, les propriétaires d’appartements parisiens se frottent les mains et sont nombreux à vouloir profiter de cette aubaine en louant leurs logements à des prix exorbitants : jusqu’à 1 055 euros la nuit dans le 12ème arrondissement de Paris, selon le site Reassurez-moi.
Mais qu’en est-il des locataires ? Les personnes qui louent un appartement à Paris pourront-elles sous-louer leur logement sans l’accord de leur propriétaire ? Voici ce que vous risquez dans ce cas.
Les risques de la sous-location
Selon l’article 8 de la loi 89-462, la sous-location d’un bien est interdite sauf si elle a été expressément autorisée par le bailleur, et uniquement si le locataire reçoit un loyer inférieur à celui qu’il paye habituellement.
“Dans les faits, rares sont les propriétaires qui autorisent la sous-location car ils ont l’impression de se faire avoir et de ne plus avoir la main sur leur logement. Ils acceptent généralement dans un cas : lorsque le locataire part en mission six mois à l’étranger, par exemple pour un stage, et compte revenir”, a affirmé Frédéric Jaubert, directeur de l’agence Paris Seine Immobilier.
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Les risques à sous-louer sans l’accord de son propriétaire sont nombreux. Ce dernier peut décider de résilier le bail et l’argent obtenu lors de la sous-location pourra être intégralement reversé au propriétaire. En définitive, vous aurez tout perdu : votre logement et l’argent que vous espériez recevoir en le sous-louant. Toutefois, vous pouvez sous-louer votre appartement pendant les JO si vous en parlez avec votre propriétaire au préalable. Dans certains cas, il est possible de trouver un accord entre les deux parties afin de se faire un peu d’argent sans risques.
“Propriétaire et locataire peuvent se mettre d’accord pour partager le bénéfice tiré de la sous-location. Tout est possible pour convaincre son propriétaire tant qu’on reste en conformité avec les règles fiscales en matière de déclaration des revenus exceptionnels perçus”, a affirmé Loïc Cantin, président de la Fnaim.
En conclusion, n’hésitez pas à parler de votre projet à votre propriétaire si vous ne voulez pas vous retrouver sans logement, ni argent.
