Un logement insalubre expose son occupant à un risque pour la santé ou la sécurité physique. Mais comment reconnaître les signes ? Quels sont les recours ? Suivez le guide.
Vous l’ignorez peut-être, mais 400 000 à 420 000 logements du parc privés sont estimés potentiellement insalubres, selon les estimations relayées par les pouvoirs publics.
Face à cette situation, un futur projet de loi visant à résorber l’habitant indigne pourrait être adopté au premier trimestre 2024. Le texte prévoit également de durcir les sanctions contre les marchands de sommeil, qui n’hésitent pas à louer des biens en piteux état à des locataires.
Mais à quel moment peut-on parler de logement insalubre ? «Tout logement, immeuble, installation qui représente un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes est insalubre», explique le site officiel de l’administration française.
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Parmi les indicateurs d’insalubrité, on trouve la présence de plomb ou d’amiante, une installation électrique ne respectant pas les normes, un chauffage défectueux, la présence de nuisibles, de moisissures ou encore l’absence des équipements essentiels.
Mais ce n’est pas tout ! Un bien est aussi considéré comme insalubre s’il ne répond pas à un critère de performance énergétique minima.
Quels sont les recours envisageables ?
Si vous constatez que l’appartement que vous louez ne répond pas aux règles de salubrité, vous devez dans un premier temps contacter votre propriétaire, qui engagera des travaux de remise en état.
Si ce dernier ne réagit pas, vous devez le signaler au service hygiène de la mairie de votre commune ou à la préfecture. En cas d’inaction du propriétaire, la Commission départementale de la conciliation (CDC) peut être saisie.
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«Cette démarche est facultative. La CDC saisie par voie électronique ou LRAR entend les deux parties (bailleur et locataire) et tente de trouver une solution acceptée par ces dernières», précise l’Agence Nationale pour l’information sur le logement. Enfin, le dernier recours consiste à saisir le juge du tribunal des contentieux de la protection.
