Focus sur une nouvelle affaire d'expulsion sur fond de conflit entre propriétaire et locataire. Précisions.
Il commençait à trouver le temps long !
Un propriétaire, dont le logement était occupé illégalement depuis près d’un an, a fini par faire expulser de force sa locataire, rapportent nos confrères de La Dépêche.
Depuis décembre 2021, un certain Michel Fraïssé désespérait ainsi à l’idée de récupérer son appartement, situé dans le centre-ville de Cahors (Lot).
Toutes ses tentatives pour obtenir gain de cause s’étaient jusqu’à présent soldées par des échecs et l’intéressé avait fini par perdre patience.
À Cahors, sa locataire refuse de quitter l'appartement, le propriétaire la fait expulser de force https://t.co/ZfDqn8DDUx
— La Dépêche du Lot (@LaDepeche46) October 28, 2022
Elle occupe illégalement un logement mais son propriétaire finit par l’expulser de force
Pour bien comprendre ce litige, il faut remonter deux ans en arrière, en janvier 2019. À l’époque, une personne que l’on nommera Aurélie fait son entrée dans l’appartement de Michel.
Un bail de 3 ans est alors signé mais, quelques mois plus tard, le propriétaire fait part de son envie de mettre son bien à la vente et en informe sa locataire.
« En juin, nous l’avons prévenue que le contrat ne serait pas renouvelé. On voulait vendre », raconte ainsi Michel dans les colonnes de la Dépêche.
Un courrier est donc adressé à Aurélie pour lui proposer de racheter l’appartement, mais cette dernière décline la proposition, tout en prenant acte de la fin du bail.
Mais au terme de ce dernier en décembre 2021, Aurélie refuse de quitter l’appartement. Une solution de relogement dans la même rue avec un loyer plus attractif lui est même proposée, mais rien n’y fait.
Commence alors un bras de fer entre les deux parties qui atteindra son paroxysme lorsque la locataire accusera son propriétaire d’agression. Des faits que l’intéressé conteste.
Crédit photo : Istock
Après avoir porté l’affaire en justice, Michel pensait enfin voir le bout du tunnel en avril dernier lorsque le tribunal de Cahors lui a donné raison. Mais malgré l’envoi de plusieurs huissiers « qui se faisaient mettre à la porte », la situation n’a fait au contraire qu'empirer.
L’occupante, qui ne payait plus son loyer depuis que la Caf avait cessé de lui verser des aides, a finalement été expulsée la semaine dernière, suite à l’intervention de la préfète Mireille Larrède, à quelques jours seulement du début de la trêve hivernale, entamée le 1er novembre.
Un soulagement pour Michel Fraïssé qui aura tout de même dépensé 17 500 euros de frais de justice dans cette affaire.