Depuis le début de la crise liée au coronavirus, les mesures décidées par l'État pour accompagner les salariés confinés se renforcent à mesure que la situation évolue. Dernier exemple en date avec l'ajout des personnes en arrêt de travail contraint sur la liste des bénéficiaires du chômage partiel. Précisions.
Depuis la mise en place du confinement, pas moins de 700 000 entreprises françaises ont fait une demande de chômage partiel, permettant ainsi à près de 9 millions de salariés du pays de bénéficier de ce dispositif que le Premier ministre Édouard Philippe qualifie de « plus généreux d’Europe ».
Mais ce chiffre pourrait considérablement s’envoler dans les jours et les semaines qui viennent car, à partir du 1er mai, les salariés actuellement en arrêt pour garde d’enfant, ou en raison de leur santé vulnérable au coronavirus, pourront également être placés en activité partielle.
Jusqu’à présent, ces derniers bénéficiaient d’un dispositif d’indemnisation différent.
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En résumé, les salariés concernés toucheront désormais environ 84% de leur salaire net. Un montant qui atteindra les 100 % pour ceux qui perçoivent l’équivalent du smic.
À l’heure actuelle ces personnes en arrêt de travail touchent une indemnité plus conséquente à hauteur de 90 % de leur salaire.
Toutefois, le ministère du Travail assure que cette indemnité aurait chuté – jusqu’à 66 % du revenu par exemple pour ceux ayant moins de cinq ans d’ancienneté - si l’État n’avait pas décidé de les placer en activité partielle.
Le ministère a par ailleurs précisé que jusqu’au 30 avril, tous ces salariés bénéficieront du mécanisme actuel d’indemnités, à hauteur de 90% du salaire et ce, « quelle que soit l’ancienneté ».
Une manière pour le gouvernement de combler une faille dans le dispositif précédent, laquelle privait en effet les personnes, ayant moins d’un an d’ancienneté, des indemnités relevant de l’employeur. Une partie non négligeable représentant tout de même 40 % du salaire.
La mesure étant rétroactive, les salariés concernés toucheront donc toutes les sommes non perçues depuis le début de l’arrêt de travail.
Cela va représenter un coût pour leurs employeurs qui devront désormais leur verser 84% de leur salaire et non pas 40% comme c’était le cas auparavant.
