En lutte contre la pandémie du Covid-19, la France entre officiellement en état d’urgence sanitaire ce mardi après la publication de la loi au Journal Officiel. Ce texte qui encadre le confinement et d’autres mesures restrictives devrait durer deux mois mais peut être écourté à tout moment ou renouvelé.
Le texte « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » a été adopté dimanche dernier après quatre jours de travaux en comité restreint. Il prévoit ce nouveau régime d'« état d’urgence sanitaire », sur le modèle de l’état d’urgence prévu par une loi de 1955, et activé après les attentats de 2015.
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Plusieurs parlementaires de droite comme de gauche ont critiqué des restrictions « larges » des libertés et un « pouvoir colossal » accordé au gouvernement, face au coronavirus qui a tué au moins 860 personnes en France. Ce nouveau régime d’exception prévoit des mesures limitant la liberté d’aller et venir, de réunion et d’entreprendre. Elle encadre les mesures du confinement.
La violation des règles de confinement est punie d’une amende de 135 euros, 1 500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours » et dans le cas de « quatre violations dans les trente jours », le délit est « puni de 3 700 euros d’amende et six mois de prison au maximum ».
Spécifiquement pour la pandémie du Covid-19 en cours, l'état d'urgence sanitaire est déclaré pour une durée de deux mois dès l’entrée en vigueur de la loi. Sa prorogation au-delà ne pourra être autorisée que par une nouvelle loi. Et il peut y être mis fin avant les deux mois par décret en conseil des ministres. L'Assemblée nationale et le Sénat seront informés « sans délai » des mesures prises pendant l'état d'urgence.
Pour rappel, lors de son discours du 16 mars, Emmanuel Macrona a imposé que les déplacements des Français soient « fortement réduits pour 15 jours au moins » afin de « limiter au maximum les contacts » et lutter contre l’expansion du coronavirus.
Au soir du 23 mars en France, le bilan du coronavirus était de 19 856 cas pour 860 décès.
