Cette histoire a débuté en 2011 et a enfin connu son dénouement le 27 juin à la suite de la décision de la cour administrative de Paris.
En effet, à l’époque, un gain d’une valeur de 163 millions d’euros avait été mis en jeu et gagné à l’Euromillions. Le seul petit problème : l’heureux chanceux avait égaré son reçu et ne pouvait donc pas toucher la somme en question. Et comme un malheur n’arrive jamais seul, dans le même temps, une femme retrouve le reçu en pleine rue et, consciente de la situation, se présente à la FDJ dans l’espoir de s’approprier la somme.
Elle trouve un billet d'euromillions dans la rue et touche 12 millions d'euros. Crédit : shutterstock
Les deux personnes possèdent donc l’un des deux critères nécessaires à l’obtention du gain. Afin de résoudre le conflit, la FDJ propose un accord à l’amiable et donc, en l’échange de 12 millions d’euros, le billet serait rendu à son propriétaire.
Mais l’affaire ne s’arrête pas là, puisque le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a exigé, il y a quelques mois, que cette somme de 12 millions d’euros soit imposable. En effet, elle ne serait plus considérée comme un gain mais plutôt comme un versement, de particulier à particulier.
Cet arrêt de la CAA de Paris du 27 juin 2019 est le meilleur scénario de comédie française de l'année pic.twitter.com/mZavk2rrtK
— Decimaitre (@Decimaitre) July 26, 2019
La cour d’appel administrative, quant à elle, en a décidé autrement puisqu’elle n’a finalement pas soumis la somme à l’impôt. L’Etat a d’ailleurs été condamné à verser à la jeune femme 2 000 euros, comme frais exposés.
