Ce mercredi 28 septembre, le Conseil d’État a officiellement autorisé les enfants transgenres à porter le nom qu’ils souhaitent à l’école.
En septembre 2021, une circulaire du ministère de l’Éducation nationale a été envoyée à toutes les écoles de France. Cette circulaire abordait le sujet des élèves transgenres et demandait au personnel éducatif de respecter le choix de l’enfant quant au prénom qu’il voulait porter.
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Cependant, une requête a été envoyée au Conseil d’État afin d’annuler cette circulaire. Ce recours se basait sur une loi de 1794 affirmant « qu'aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés sur son acte de naissance ».
Ce mercredi 28 septembre, le Conseil d’État a finalement rejeté cette requête, permettant donc aux enfants transgenres de choisir le prénom qu’ils veulent porter à l’école, avec l’accord des parents. Le Conseil d’État a affirmé que comme cette mesure est exclusivement prise dans les établissements scolaires, elle reste conforme à la loi.
Les enfants transgenres peuvent choisir leur prénom
S’il est possible de changer le prénom de son enfant à l’état civil, cette demande est généralement très longue. Pendant ce laps de temps, l’enfant peut se sentir mal dans sa peau et dans son corps si l’on continue de l’appeler avec un prénom qui ne correspond pas au genre auquel il s’identifie.
« Une mauvaise prise en compte de la transidentité d’un ou d’une élève peut en effet rapidement provoquer le développement d’une phobie scolaire et conduire à une situation de décrochage », a affirmé le ministère de l’Éducation nationale.
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Grâce à la validation du Conseil d’État, les élèves transgenres pourront donc choisir un prénom différent de celui inscrit sur leur état civil, afin qu’ils se sentent mieux à l’école.
« Dans le cas le plus fréquent, quand l’état civil n’a pas été modifié, si la demande est faite avec l’accord des deux parents de l’élève mineur, il s’agit alors de veiller à ce que le prénom choisi soit utilisé par l’ensemble des membres de la communauté éducative. Le respect de l’identité de genre d’un élève ne doit pas être laissé à la libre appréciation des adultes et des autres élèves », peut-on lire dans la circulaire du ministère de l’Éducation nationale.
Améliorer la santé mentale des enfants transgenres
Dorénavant, le personnel éducatif devra donc appeler l’enfant transgenre avec le prénom que ce dernier aura choisi, mais également modifier tous les endroits dans lesquels apparaît le prénom d’état civil de l’enfant. Ainsi, l’élève pourra avoir son prénom d’usage sur sa carte de cantine, sur les listes d’appel et sur les espaces numériques. Cependant, son prénom d’état civil sera toujours utilisé dans les systèmes de notation en lien avec les diplômes nationaux, comme le contrôle continu pour le baccalauréat.
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La circulaire de l’Éducation nationale demande également au personnel éducatif de respecter le choix vestimentaire des élèves. Des mesures devront être mises en place dans les écoles pour lutter contre les discriminations et le harcèlement liés au genre d’un enfant.
Selon une enquête sur la santé des personnes LGBT publiée en 2020, 72% des jeunes transgenres et non-binaires estimaient que leur expérience scolaire était « mauvaise » et « très mauvaise ». En approuvant cette circulaire, le Conseil d’État vise donc à améliorer la santé mentale des enfants transgenres et à faire en sorte qu’ils se sentent mieux dans leur peau à l’école.
