On en sait désormais un peu plus concernant le projet de loi relatif au bien-être animal. Détails.
Création d’un permis de détention d’un animal de compagnie, fin de l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques, ou encore interdiction des corridas aux moins de 16 ans.
Telles sont les principales mesures intégrées au projet de loi sur le bien-être animal, déposé ce mercredi par plusieurs élus de la majorité.
Portée par la députée de l’Essonne Laetitia Romeiro-Dias, cette proposition « relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance » a d’ores et déjà été signée par sept « marcheuses », parmi lesquelles figurent notamment Laurianne Rossi, Corinne Vignon et Aurore Berger.
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« Toute personne souhaitant acquérir un chien ou un chat doit posséder un permis de détention d’un animal de compagnie »
Dans un communiqué, toutes ont expliqué avoir « travaillé avec les associations de protection animale » depuis le début du quinquennat sur ces problématiques, devenues avec le temps « des sujets (légitimes) de préoccupation constants de nos concitoyens ».
La proposition prévoit notamment que « toute personne souhaitant acquérir un chien ou un chat doit posséder un permis de détention d’un animal de compagnie ».
Un précieux sésame qui pourra être retiré aux propriétaires en cas de maltraitance.
En outre, si certains étaient reconnus coupables de sévices graves ou de nature sexuelle, les peines encourues pourraient aller jusqu’à « quatre ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende ».
Le projet prévoit également l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques en actant cette décision à compter du « 1er janvier 2026 ». Les spectacles utilisant des ours ou des loups seront, quant à eux, interdits avec effet immédiat.
De manière globale, le projet entend inscrire dans la loi « la fin de la souffrance animale dans les activités dites de loisir », « l’encadrement de la commercialisation et de la détention d’un animal de compagnie », ainsi que le « renforcement des sanctions contre la maltraitance, la négligence et l’abandon ».
Sont également prévues des mesures « visant à mettre fin à l’élevage d’animaux utilisés pour leur fourrure ».
