Commettre ces 3 infractions au code de la route ne vous expose à aucune sanction en France

Si vous ne respectez pas le code de la route quand vous conduisez, vous pouvez vous faire verbaliser et recevoir une amende. Cependant, certaines infractions ne sont pas punies en France. Voici lesquelles.

Quand on conduit une voiture, il est primordial de respecter le code de la route pour limiter les accidents et assurer notre sécurité. Cela permet également de ne pas se faire verbaliser et d'éviter une amende, qui peut être très chère. Parmi les infractions les plus courantes au code de la route, on retrouve les excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité, l’utilisation du téléphone au volant, le refus de priorité et les stationnements gênants. Si vous commettez l’une de ces infractions, cela peut vous coûter très cher.

Mais saviez-vous que certaines infractions au code de la route ne sont pas punies en France ? En effet, par souci de pédagogie ou par manque de moyen, certaines infractions ne sont pas sanctionnées par les forces de l’ordre. Voici lesquelles.

La loi montagne

Un pneu couvert de neigeCrédit photo : iStock

Depuis le 1er novembre 2021, il est obligatoire de mettre des pneus hiver sur sa voiture si vous circulez dans les communes des 34 départements concernés de la fin de l’automne jusqu’au mois de mars. Les pneus hiver permettent de circuler en cas de neige et de faire en sorte que votre véhicule adhère mieux à la route afin de limiter les accidents.

Bien que les pneus hiver soient obligatoires, vous ne serez cependant pas sanctionné si vous ne les mettez pas. En effet, les forces de l’ordre privilégient la pédagogie et la sensibilisation et préfèrent rappeler que cette mauvaise habitude est particulièrement dangereuse en montagne. Si les policiers ne peuvent pas vous mettre d’amende, ils peuvent en revanche bloquer l’accès à certaines communes si vous n’êtes pas équipé. En cas d’accident, votre assurance peut également refuser de vous couvrir si vous n’aviez pas de pneus hiver.

Les zones à faibles émissions

Une file de voitures en villeCrédit photo : iStock

Les ZFE, zones à faibles émissions, sont des lieux en France où la circulation des véhicules polluants est restreinte. Ainsi, si votre voiture est trop ancienne ou qu’elle pollue beaucoup, vous n’aurez pas le droit de circuler avec dans ces zones. Au total, 166 agglomérations sont concernées depuis le 1er janvier 2025. Si vous ne respectez pas la réglementation et que vous roulez avec votre véhicule dans les ZFE, vous risquez officiellement une amende de 68 euros. Mais dans les faits, les contraventions sont très rares, voire inexistantes. La raison ? Comme l’explique le Journal du Net, la réglementation change selon les différentes ZFE et il est difficile pour les forces de l’ordre de faire des contrôles pour cette raison.

Le petit excès de vitesse

Une voiture passe à côté d'un radarCrédit photo : iStock

Si les excès de vitesse sont verbalisés, ce n’est pas le cas des petits. En effet, il existe une marge d’erreur située autour des 5 km/h. Concrètement, cela signifie que si vous roulez à 95 km/h sur une route limitée à 90 km/h, vous ne serez pas sanctionné. Si vous vous faites flasher par un radar, le chiffre retenu sera de 90 km/h et vous serez en règle. Une information bonne à savoir, mais qui ne doit pas vous inciter à rouler au-dessus de la vitesse autorisée pour votre sécurité.

Source : Journal du Net
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Au sujet de l'auteur :

Arrivée tout droit de l’université, Lisa a fait ses premiers pas dans la rédaction web à Demotivateur. Armée de ses mots, elle aspire avant tout à partager des informations pour sensibiliser aux sujets qui lui tiennent à cœur, comme les enjeux environnementaux et la cause animale. En plus de son goût pour la musique, la gastronomie et le cinéma, Lisa a un petit plaisir caché pour l’astrologie.